Conditions générales d’utilisation du site fenvoralyta.com

Ce document détaille les règles d’utilisation applicables à tous les utilisateurs du site fenvoralyta.com. Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute navigation ou interaction sur la plateforme.

Mises à jour le 23 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. L’accès à certains services peut nécessiter des validations supplémentaires.

Définitions

Les termes employés dans ce document ont le sens qui leur est attribué ci-dessous et doivent être compris dans leur contexte spécifique.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, quel que soit le terminal ou la durée de connexion.
• Services : ensemble des prestations fournies, à l’exclusion de toute commercialisation de produit financier.
• Contenu : textes, recommandations, avis ou documents proposés via le site.
• Données personnelles : toutes informations collectées et traitées permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du Service

Le site et ses recommandations sont accessibles en France. Toute utilisation hors du territoire national relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux majeurs et suppose l’acceptation des présentes conditions ainsi que la capacité juridique d’en contracter tous les effets.

Non accessible aux mineurs.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à adopter un comportement respectueux et conforme à la législation.

• Respecter la réglementation française et européenne en vigueur.
• S’abstenir de soumettre toute fausse information ou élément trompeur.
• Agir sans nuire à la sécurité ou à la confidentialité des autres utilisateurs.
• Ne pas extraire ou réutiliser systématiquement le contenu proposé.

Utilisations prohibées

Les actes suivants sont strictement interdits sur le site fenvoralyta.com.

• Diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel sans autorisation.
• Intrusions techniques dans le système ou tentative de contournement de la sécurité.
• Utilisation du contenu à des fins illicites ou non prévues par les présentes.
• Collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs ou tentative de phishing.
• Usurpation d’identité ou falsification de documents transmis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur le site est protégé par le droit d’auteur et demeure la pleine propriété de fenvoralyta.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord exprès est interdite. Seul un usage personnel et non commercial est admis. Toute infraction expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut transmettre des informations ou documents, sous réserve de ne jamais porter atteinte aux droits ou à la vie privée de tierces personnes.

Confidentialité et données personnelles

Le site respecte l’ensemble des obligations en matière de protection des données personnelles. Consultez la politique dédiée pour connaître vos droits et modalités d’exercice. Voir la politique

Avertissement général

Les recommandations ou analyses proposées ne garantissent aucun résultat ni rendement et doivent être considérées comme des avis indicatifs.

Limitation de responsabilité

L’équipe décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des recommandations ou d’absence de résultat attendu.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de dommage résultant d’une violation des conditions générales ou d’un usage illicite.

Règlement des différends

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution à l’amiable, avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations et éventuels litiges entre le site et l’utilisateur.

Résiliation

fenvoralyta.com se réserve le droit de retirer à tout moment l’accès à un utilisateur en cas de violation des conditions, avec notification expresse.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés par publication ou email en cas de changement notable.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle ou inopposable, les autres resteraient en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent document forme l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et fenvoralyta.com pour l’utilisation du service.

Contact et coordonnées

Pour toute question, veuillez contacter notre équipe via la rubrique contact ou par courriel.